Contentieux des affaires

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CONTRÔLE URSSAF, TRAVAIL DISSIMULÉ ET BLOCAGE DE L'ATTESTATION DE VIGILANCE

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CONTRÔLE URSSAF, TRAVAIL DISSIMULÉ ET BLOCAGE DE L'ATTESTATION DE VIGILANCE

En 2023, l’URSSAF a déclaré avoir opéré 36 037 contrôles ayant conduit à un redressement de près de 1,2 milliard d’euros au titre de la lutte contre le travail dissimulé. Le travail dissimulé est le fait pour une personne de dissimuler l'exercice d'une activité salariée ou indépendante, en se soustrayant à l'accomplissement de certaines obligations qui y sont attachées, ou de participer à la réalisation de ces agissements. Le travail dissimulé est une infraction majeure au droit du travail et à la sécurité sociale. Afin de lutter contre cette pratique, l'URSSAF met en place des contrôles rigoureux et peut, dans certains cas, bloquer l'attestation de vigilance de l’entreprise pour la contraindre à se conformer à ses obligations.

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LE CDI DE CHANTIER : FLEXIBILITE OU PRECARITE ?

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LE CDI DE CHANTIER : FLEXIBILITE OU PRECARITE ?

our se prémunir contre les risques associés à un CDI de chantier, il est essentiel que les salariés soient vigilants. Ils doivent s'assurer que leur contrat est clairement rédigé, qu'il mentionne le projet spécifique et qu'il inclut des clauses de garantie d'emploi. De plus, il est crucial de surveiller les conditions de travail et de contester toute modification abusive des tâches.

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